Nos publications

16/06/2011

Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou un dispositif médical de diagnostic in vitro

16/06/2011

Arrêté du 29 mai 1997 relatif à l'informatisation des déclarations obligatoires de sida avéré

16/06/2011

Arrêté du 8 février 1990 complétant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne

16/06/2011

Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes

16/06/2011

Arrêté du 25 mars 2004 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

16/06/2011

Arrêté du 25 février 2004 modifiant les arrêtés du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service et du 13 août 1992 relatif aux dessins et modèles

16/06/2011

Arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinéthérapeute

16/06/2011

Arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de pharmacien délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et la Confédération suisse visée à l'article L. 4221-4 (1°) du code de la santé publique

16/06/2011

Arrêté du 3 novembre 1995 portant approbation de l'avenant n° 9 à la convention nationale relative à la cessation anticipée d'activité des médecins

16/06/2011

Arrêté du 12 avril 2005 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale