Nos publications

16/06/2011

Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2006 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique auprès du ministre chargé de la santé et du comité de protection des personnes

16/06/2011

Arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition en application de l'article 10-4 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié

16/06/2011

Arrêté du 29 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 27 juin 1980 relatif aux contrats d'assurance souscrits par les centres de transfusion sanguine

16/06/2011

Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux indemnités allouées aux directeurs des soins stagiaires

16/06/2011

Arrêté du 22 août 1988 relatif au diplôme d'Etat de puériculture

16/06/2011

Arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro

16/06/2011

Arrêté du 21 juillet 1994 portant application de certaines dispositions relatives aux systèmes de sécurité incendie

16/06/2011

Arrêté du 7 décembre 2010 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique

16/06/2011

Arrêté du 29 avril 1988 portant organisation du troisième cycle de médecine générale

16/06/2011

Arrêté du 6 avril 2005 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2004 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis