Nos publications

16/06/2011

Arrêté du 28 décembre 2005 portant approbation des modifications apportées à la convention constitutive du groupement de préfiguration du dossier médical personnel

16/06/2011

Arrêté du 10 novembre 2005 pris en application de l'article 130 du code des marchés publics et relatif à l'Observatoire économique de l'achat public

16/06/2011

Arrêté du 28 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 16 juin 2005 fixant la liste des centres de lutte contre le cancer

16/06/2011

Arrêté du 15 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1970 modifié relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions de sage-femme monitrice et de sage-femme surveillante

16/06/2011

Arrêté du 3 juillet 1998 relatif aux associations distribuant des dispositifs médicaux à domicile devant désigner un correspondant local de matériovigilance et au regroupement de ces associations en vue de désigner un correspondant commun

16/06/2011

Arrêté du 7 janvier 2011 relatif à la composition du dossier et aux modalités de l'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues pour les chiropracteurs par le décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie

16/06/2011

Arrêté du 26 décembre 2007 fixant l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

16/06/2011

Arrêté du 15 janvier 1999 relatif à la sélection d'entrée dans les écoles de cadres de sages-femmes

16/06/2011

Arrêté du 14 juin 2001 modifiant la liste des comptes ouverts à la balance des comptes du grand-livre au titre du budget général et des budgets annexes des établissements publics de santé

16/06/2011

Arrêté du 27 décembre 2004 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale pour les années 2005, 2006 et 2007