Nos publications

15/01/2019

Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal

10/01/2019

Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de trisomie 21

09/01/2019

Arrêté du 14 décembre 2018 limitant la pratique de l'acte d'explantation de dispositifs pour stérilisation tubaire à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique

09/01/2019

Arrêté du 29 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé

09/01/2019

Arrêté du 12 décembre 2018 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15 du code de la santé publique

09/01/2019

Arrêté du 11 décembre 2018 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2019

26/12/2018

Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

21/12/2018

Arrêté du 26 novembre 2018 relatif au compte financier des établissements publics de santé

17/12/2018

Arrêté du 29 novembre 2018 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

07/12/2018

Arrêté du 22 novembre 2018 portant renouvellement d'agrément national d'une association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique