Nos publications

16/06/2011

Arrêté du 3 mars 2006 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence

16/06/2011

Arrêté du 31 mars 1999 fixant les spécifications techniques des ordonnances mentionnées à "l'article R. 5132-5 du code de la santé publique"

16/06/2011

Arrêté du 28 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif au programme des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier

16/06/2011

Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de conseiller en génétique, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale et diététicien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

16/06/2011

Arrêté du 22 juin 2007 fixant les caractéristiques du profil de poste de praticien hospitalier et de praticien des hôpitaux à temps partiel

16/06/2011

Arrêté du 29 mars 2004 portant création d'un comité d'orientation et de veille scientifique du Centre national de référence en hémobiologie périnatale (CNRHP) de l'AP-HP

16/06/2011

Arrêté du 21 octobre 2005 portant prorogation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine

16/06/2011

Arrêté du 28 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1999 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

16/06/2011

Arrêté du 20 mars 2001 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires

16/06/2011

Arrêté du 16 avril 1996 fixant les modèles de dossier de demande d'autorisation et de déclaration d'activité d'importation et d'exportation d'organes, de tissus et de cellules, à l'exception des gamètes