Nos publications

16/06/2011

Arrêté du 3 mars 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

16/06/2011

Arrêté du 6 novembre 1995 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des gardes médicales effectuées par les internes dans les établissements publics de santé

16/06/2011

Arrêté du 28 février 2008 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

16/06/2011

Arrêté du 25 juin 2001 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires

16/06/2011

Arrêté du 22 juillet 1996 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission paritaire régionale compétente à l'égard des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel.

16/06/2011

Arrêté du 22 janvier 2008 fixant les montants régionaux des subventions ou avances du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés relative à des opérations d'investissement visées au III de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 et aux actions prévues au 3° du II du même article

16/06/2011

Arrêté du 9 septembre 1996 fixant les modalités de l'examen professionnel permettant l'accès au grade de(Décret n° 2005-919 du 2 août 2005, art. 2) "techniciens supérieur hospitalier chef de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris" prévu à l'article 16 (2°) du décret n° 93-145 de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

16/06/2011

Arrêté du 24 août 2006 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d'effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage

16/06/2011

Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)

16/06/2011

Arrêté du 5 novembre 2009 relatif à la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris