Nos publications

16/06/2011

Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l'arrêté du 2 janvier 1992 modifié fixant le montant de la prime d'encadrement accordée à certains agents de la fonction publique hospitalière

16/06/2011

Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21

16/06/2011

Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé

16/06/2011

Arrêté du 6 mai 1974 Etudes d'auxiliaire de puériculture

16/06/2011

Arrêté du 19 février 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics, des maisons de retraite publiques et des hospices publics.

16/06/2011

Arrêté du 16 mars 2007 portant détermination de la répartition de la dotation nationale de développement des réseaux pour 2007

16/06/2011

Arrêté du 6 février 2007 pris pour l'application de l'article R. 4143-1 du code de la santé publique et portant homologation des règles de validation de l'obligation de formation continue odontologique

16/06/2011

Arrêté du 20 avril 2006 fixant les conditions de mise en oeuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-24 du code de la santé publique

16/06/2011

Arrêté du 23 décembre 1987 portant application de l'article 28-3 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers.

16/06/2011

Arrêté du 10 août 2004 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 relatif aux bonnes pratiques de fabrication