Nos publications

16/06/2011

Arrêté du 2 décembre 1985 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1985 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission statutaire régionale compétente pour les praticiens hospitaliers

16/06/2011

Arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 15 avril 2003 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe

16/06/2011

Arrêté du 17 juin 2005 portant additif n° 69 à la Pharmacopée

16/06/2011

Arrêté du 4 mai 2005 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe

16/06/2011

Arrêté du 5 février 2004 relatif à la déclaration obligatoire du saturnisme de l'enfant mineur

16/06/2011

Arrêté du 19 mai 2005 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale de choix de la discipline et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales

16/06/2011

Arrêté du 25 avril 2000 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1999 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

16/06/2011

Arrêté du 27 décembre 1985 relatif aux études de sage-femme

16/06/2011

Arrêté du 23 février 2007 relatif à la définition des appareillages réservés aux orthopédistes-orthésistes, aux conditions ouvrant droit à l'exercice et aux règles de bonne pratique qu'ils doivent respecter

16/06/2011

Arrêté du 5 juin 1998 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière