Nos publications

Lutte contre la toxicomanie (Livre 4 de la 3ème partie du CSP)

Profession de masseur-kinésithérapeute (Chapitre 1er du Titre 2 du Livre 3 de la Partie IV du CSP)

Importation et exportation de médicaments (Section 10 du Chapitre 1er du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)

Praticiens hospitaliers à temps plein : Insuffisance professionnelle (Sous-section 9 de la Section 1 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

Rapport IGAS - Sécurisation du circuit du médicament à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale par un ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne (Sous-section 3 de la section 2 du chapitre 1er du Titre 5 du Livre 3 de la Partie IV du CSP)

Rapport parlementaire sur l’accouchement dans le secret, 12 novembre 2010 (Accouchement sous X)

Conseil national du SIDA, Note en date du 12 mars 2009 valant avis sur le consentement au dépistage en cas d’accident d’exposition  au sang impliquant un patient majeur protégé (Accident d’exposition au sang – Personnel soignant – Consentement – Dépistage – Patient majeur protégé)

Guide de bonnes pratiques professionnelles afin de concilier vie en collectivité et personnalisation de l’accueil et de l’accompagnement élaboré par l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Humanisation à l’hôpital – Personnalisation de l’accueil et de l’accompagnement)

Pharmacies à usage intérieur (Chapitre 6 du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)