Nos publications

16/06/2011

Note d’information CNG n°2009-203 du 9 juillet 2009 relative à l’évaluation et à la prime de fonction des directeurs généraux de centre hospitalier régional/centre hospitalier universitaire

16/06/2011

Décision de la CNIL concernant la protection de l’enfance et le traitement et la transmission des informations préoccupantes (CNIL – Protection de l’enfance – Informations préoccupantes – CRIP)

16/06/2011

Médicaments soumis à prescription restreinte (Section 8 du Chapitre 1er du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)

16/06/2011

Statut des internes et des résidents en médecine (Section 1 du Chapitre 3 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

16/06/2011

Dispositions relatives aux auxiliaires médicaux (Titre 8 et 9 du Livre 3 de la Partie IV du CSP)

16/06/2011

Contraceptifs (Chapitre 4 du Titre 3 du livre 1er de la partie V du CSP)

16/06/2011

Informations des usagers du système de santé et expression de leur volonté (Chapitre 1er du titre premier du livre 1er de la 1ère partie du CSP)

16/06/2011

Décision du 24 décembre 2010 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d'incident grave

16/06/2011

Praticiens des hôpitaux à temps partiel : Discipline (Sous-section 9 de la Section 2 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

16/06/2011

Chirurgie cardiaque : Conditions techniques de fonctionnement (Sous-section 8 de la Section 1 du Chapitre 4 du Titre 2 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)