Nos publications

05/11/2024

Instruction ministérielle N° DGOS/RH5/DGESIP/2024/101 du 19 septembre 2024 relative aux obligations de service et au temps de travail des étudiants de troisième cycle des études de médecine, odontologie et pharmacie

03/10/2024

INSTRUCTION N° DGS/CCS/2024/134 du 15 juillet 2024 relative aux modalités d’application du décret n° 2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires

03/10/2024

NOTE D’INFORMATION N° DGOS/RI1/2024/120 du 1er août 2024 relative à l’utilisation de la convention unique pour la recherche à finalité commerciale impliquant la personne humaine

29/08/2024

Note d'information N° DGOS/P1/2024/119 du 26 juillet 2024 relative aux orientations nationales pour la déclinaison des parcours d’interruption spontanée de grossesse prévus par la loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche

05/08/2024

Circulaire du 26 juin 2024 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique dans le cadre des articles 6 à 15 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique modifiée par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte

05/08/2024

Note d'information du 3 juillet 2024 relative à la mise en place d’actions pour faire face aux tensions dans les structures de médecine d’urgence

24/07/2024

Instruction interministérielle du 27 mai 2024 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine

24/07/2024

Note d'information du 23 mai 2024 relative au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé

08/07/2024

Circulaire interministérielle du 29 mai 2024 relative à la protection fonctionnelle des personnels des établissements de la fonction publique hospitalière

05/06/2024

Instruction du 30 avril 2024 relative à la préparation sanitaire des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024