Nos publications

16/03/2018

Décision du 8 février 2018 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

07/02/2018

Décision du 29 janvier 2018 portant adoption de la charte de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales

29/11/2017

Décision n° 2017-14 du 22 septembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine fixant le modèle du rapport annuel prévu au 9° de l’article R.1211-37 du code de la santé publique

27/11/2017

Décision n° 2017.0169/DC/SJ du 15 novembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé modifiant le règlement intérieur du collège

10/10/2017

Décision n° 2017-0104/DC/SCES du 6 septembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le règlement intérieur de la commission de certification des établissements de santé

26/09/2017

Décision n° 2017-751 DC du 7 septembre 2017

26/09/2017

Décision n° 2017-752 DC du 8 septembre 2017

26/09/2017

Décision n° 2017-753 DC du 8 septembre 2017

16/08/2017

Décision n° 2016.0149/DC/SA3P du 21 septembre 2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du référentiel de certification par essai de type des logiciels d'aide à la prescription en médecine ambulatoire (rectificatif)

15/05/2017

Décision du 27 avril 2017 relative aux contrats de l'article 67 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016