Nos publications

14/06/2016

Loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Synthèse

13/06/2016

Loi de modernisation de notre système de santé (LMSS) - Synthèse

18/04/2016

Les responsabilités à l'hôpital

14/04/2016

Modifications introduites par le « Décret n° 2016-273 du 4 mars 2016 relatif à l'assistance médicale à la procréation »

15/03/2016

Décret n° 2016-291 du 11 mars 2016 relatif à la commission médicale d'établissement, au règlement intérieur et aux fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé

15/02/2016

Fiche pratique DAJ relative à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé « Gouvernance administrative et médicale à l'AP-HP (art. 104 et 195 de la loi)

11/02/2016

Les apports de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

10/02/2016

Décret n° 2016-94 du 1er février 2016 portant application des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

02/02/2016

Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - Dispositions relatives aux soins psychiatriques

01/02/2016

Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - Dispositions clés de la loi qui impactent directement l'AP-HP