Nos publications

16/06/2011

Loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009

16/06/2011

Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat.

16/06/2011

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

16/06/2011

Loi n° 2006-457 du 21 avril 2006 sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise

16/06/2011

Loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal.

16/06/2011

Loi n° 84-575 du 9 juillet 1984 portant diverses dispositions d'ordre social

16/06/2011

Loi n° 68-978 du 12 novembre 1968, d'orientation de l'enseignement supérieur

16/06/2011

Loi n° 2007-127 du 30 janvier 2007 ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique (Titre résultant de la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-546 DC du 25 janvier 2007)

16/06/2011

Loi n° 84-5 du 3 janvier 1984 portant diverses mesures relatives à l'organisation du service public hospitalier.

16/06/2011

Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires