Nos publications

Statistiques en matière de soins sous contrainte – Pôle d'évaluation de la justice civile du ministère de la Justice – Juillet 2015

Direction générale de l’offre de soins (DGOS), « les chiffres clés de l’offre de soins », Edition 2015

Rapport d’activité de la DGOS – 2014

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances du Sénat n° 625 sur établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS)

"Renoncement aux soins pour raisons financières - Le taux de renoncement aux soins pour raisons financières est très sensible à la formulation des questions", Dossier Santé et Solidarités de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques n° 66

Rapport sur la territorialisation des activités d'urgences

CAP Santé! Rapport en vue du cahier des charges des expérimentations des projets d’accompagnement à l’autonomie prévues par le projet de loi de modernisation de notre système de santé

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les dispositions du projet de loi n° 406 (2014-2015) de modernisation de notre système de santé

Rapport d'activité 2014 de l'Office National d'Indemnisation et des Accidents Médicaux

Rapport de la Commission des Usagers de la Fédération Hospitalière de France : "la laïcité dans les établissements publics de santé et médico-sociaux"