Nos publications

20/11/2014

Rapport annuel du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique – Novembre 2014

14/11/2014

Rapport 2014 de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) au Parlement relatif à la réforme du modèle de financement des établissements de santé

14/11/2014

Rapport d'activité 2013 du Fonds d'intervention régional (FIR)

13/11/2014

«Protocole national pour l’amélioration de la prévention et de la prise en charge des femmes victimes de violences » - Octobre 2014

13/11/2014

Rapport de M. Richard FERRAND « Professions réglementées, pour une nouvelle jeunesse » - Octobre 2014

30/10/2014

Rapport du CCNE sur le débat public concernant la fin de vie – Octobre 2014

30/10/2014

Rapport de la Cour des comptes « le Défenseur des droits : missions et gestion » – Octobre 2014

22/10/2014

Rapport conjoint sur l'évaluation du schéma d'organisation de la médecine légale de l’Inspection Générale des Services Judiciaires, de l’Inspection Générale des Finances, de l’Inspection Générale des Affaires Sociales, de l’Inspection Générale de l’Administration, de l’Inspection Générale de la Police Nationale et de l’Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale

20/10/2014

Observatoire du Collectif intersassociatif sur la santé sur les droits des malades « Synthèse du rapport annuel de santé info droits »

20/10/2014

Rapport annuel du Collectif intersassociatif sur la santé (CISS) – 2013