Nos publications

15/11/2013

Rapport à Monsieur le Premier ministre sur la fonction publique présenté par Bernard PÊCHEUR, Président de section au Conseil d’Etat – 4 novembre 2013

15/11/2013

Rapport du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, n°2013-0912-SAN-008

15/11/2013

Rapport annuel sur le fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) de la Caissedes dépôts et consignations

15/11/2013

Chambre régionale des comptes (CRC) de Midi-Pyrénées, rapport d’observations définitives de l’examen de la gestion du CHU de Toulouse pour l’exercice 2008 à 2012 (Etablissement de santé – CHSCT – Choix des experts – Mise en concurrence)

29/10/2013

Rapport d'activité 2012 de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)

25/10/2013

Rapport IGF – IGA – IGAS « Affectation et mobilité des fonctionnaires sur le territoire » - Septembre 2013

18/10/2013

Rapport annuel de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation relatif à la campagne de contrôle 2010 portant sur les données d'activité de l'année 2009 - Avis relatifs aux règles de production, hiérarchisation et codage des informations médicales – Octobre 2013

15/10/2013

Conseil Médical Sham « le point de vue de l'assureur sur la prévention du risque infectieux » - 2013

15/10/2013

Rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires affecté aux soins – Octobre 2013

15/10/2013

Etude annuelle 2013 du Conseil d’Etat : « Le droit souple » - Octobre 2013