La direction des affaires juridiques et des droits des patients (DAJ) de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a pour mission de :
- conseiller la direction générale et les directions du siège et autres pôles d'intérêt commun, les groupes hospitalo-universitaires et les hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire de l'AP-HP dans tous les champs du droit concernés par l'activité de l'établissement public ;
- accompagner et sécuriser au plan juridique l'élaboration et la mise en oeuvre des décisions, projets et activités de l'établissement ;
- assurer la représentation en justice de l’institution devant l’ensemble des juridictions ;
- assurer à l'égard de l'ensemble des structures de l'AP-HP une mission de veille juridique.

Elle représente et défend l'AP-HP dans l'ensemble des litiges auquel elle est partie, qu'ils relèvent d'une procédure amiable ou d'une procédure contentieuse devant les juridictions administratives, civiles, commerciales, sociales et pénales. Elle est chargée des transactions en ces domaines. Elle instruit les demandes de protection fonctionnelle des agents et veille à la mise en oeuvre de cette protection lorsqu'elle est octroyée. Elle assiste les agents impliqués dans une procédure pénale du fait de l'exercice de leurs fonctions, sauf en cas de faute détachable du service.

L'Assistance publique - hôpitaux de Paris étant exonérée de l'obligation de souscrire une assurance
pour la couverture de sa responsabilité civile ou administrative suite à des dommages subis par des
tiers et résultant d'atteintes à la personne survenant dans le cadre de son activité de prévention, de
diagnostic ou de soins prévue par l'article L.1142-2 du code de la santé publique, la direction des
affaires juridiques et des droits des patients assume directement les procédures en indemnisation
découlant de cette responsabilité.

Elle assure le fonctionnement du collège de déontologie de l'établissement, référent déontologue, référent laïcité et référent alerte pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Elle contribue à la définition et à l'animation de la politique de relation avec les cultes.

Elle coordonne l'activité de médiation des litiges entre les patients et les équipes soignantes. Elle répond aux demandes touchant à la recherche et à l'identification des patients.

Elle assure une fonction de formation et d'information sur ses domaines de compétence.

Elle contribue à l'élaboration et au suivi de la politique de service rendu aux patients, en appui aux groupes hospitalo-universitaires et hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire.

Elle contribue à définir la stratégie institutionnelle concernant l'accueil et la prise en charge des personnes en situation de précarité sociale et assure la coordination et l'animation du réseau des
responsables des services sociaux hospitaliers et des référents PASS.

Enfin, la directrice des affaires juridique de l’APHP s’est vu confiée en décembre 2023 la coordination de la Commission des affaires juridiques de la Conférence des directeurs généraux de CHU. Cette responsabilité qui engage toute l’équipe de la DAJ, lui permet de participer à renforcer les liens et les échanges avec l’ensemble des DAJ des CHU du territoire national. L’animation de ce réseau de juristes hospitaliers est une occasion de partager des pratiques et des savoir-faire, des expériences et des outils, et ainsi d’enrichir l’exercice de notre métier de DAJ des hôpitaux.

Vous pouvez consulter notre Arrêté relatif aux missions et à l'organisation de la DAJ.