La Direction des Affaires Juridiques et des Droits des Patients de l’AP-HP met à disposition du public le présent site Internet. Plusieurs traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre sur le site.
Identité et coordonnées du responsable de traitement
La Responsable des traitements est Madame Marie-Charlotte Dalle, Directrice des affaires juridiques et des droits des patients.
Formulaire de contact
Les données à caractère personnel collectées dans le formulaire « nous contacter » sont utilisées uniquement pour traiter votre demande. Le champ « mail » suivi d’un astérisque est obligatoire pour pouvoir répondre à votre message. Elles sont destinées à la Direction des Affaires Juridiques et des Droits des Patients et sont conservées pendant six mois à partir de l’envoi de votre message.
Candidatures
Les données à caractère personnel collectées lors du dépôt d’une candidature à une offre d’emploi sont utilisées dans le cadre de la gestion de votre candidature. Le champ « mail » suivi d’un astérisque est obligatoire pour pouvoir vous répondre. Les informations et pièces jointes remises à l’AP-HP sont destinées à la Direction des Affaires Juridiques et des Droits des Patients et pourront être transmises à la Direction des Ressources Humaines de l’AP-HP. Les candidatures déposées sont conservées sur le site pendant une durée de six mois, puis archivées sous format papier pendant deux ans.
Newsletters
Vous recevez nos newsletters suite à votre inscription sur le site http://affairesjuridiques.aphp.fr/ ou en qualité de personnel de l’AP-HP membre d’une liste outlook interne à l’AP-HP identifiée comme pertinente.
Les données à caractère personnel (nom, prénom, adresse mail) sont traitées sur la base de votre consentement aux fins de gestion de l’envoi de la newsletter. Vous pourrez également être contacté afin de donner votre avis sur la qualité de l’information que nous vous délivrons.
Seuls les membres du département de la réglementation hospitalière, de la veille juridique et de la démocratie sanitaire de la DAJDP ont accès aux données à caractère personnel vous concernant, dans la limite de leurs attributions.
Les données à caractère personnel traitées sont conservées pendant 5 ans à partir de votre demande de désinscription.
Cookies
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Il ne permet pas d’identifier l’utilisateur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées la date et l’heure de la consultation) permettant l’analyse de la fréquentation du site. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est celle de la durée de la session, la fermeture du navigateur supprimant l’ensemble de ces informations. L'utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Modalités d’exercice des droits
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, d'un droit de rectification et d’un droit d’effacement des données vous concernant en adressant votre demande par courrier électronique à l'adresse contact.daj.sap@aphp.fr ou par courrier postal à Contact DAJ, 3 avenue Victoria, 75004 PARIS.
Coordonnées du Délégué à la Protection des Données
En cas de difficulté dans l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter la Déléguée à la Protection des Données de l’AP-HP à l’adresse suivante : protection.donnees.dsi@aphp.fr. Vous disposez enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Données personnelles concernant les professionnels de l’AP-HP
D’autres mentions nominatives présentes sur le site concernent les professionnels de l’AP-HP cités dans le cadre de leur pratique professionnelle au sein de l’institution uniquement. Les seules données collectées sont les noms, prénoms, photographie et département de rattachement. La collecte de ces données a pour objet d’informer sur l’équipe de la DAJDP de l’AP-HP. Les professionnels de l’AP-HP ont un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition prévus par la loi du 6 janvier 1978 modifiée en écrivant à l’adresse contact.daj.sap@aphp.fr. Les données seront conservées pendant la durée de la relation employeur/employé. »