Nos publications

16/06/2011

Décret n° 98-1064 du 20 novembre 1998 modifiant le décret n° 91-1301 du 19 décembre 1991 relatif aux modalités de remboursement des frais de formation d'un agent ayant souscrit un engagement de servir dans la fonction publique hospitalière

16/06/2011

Décret n° 2002-1243 du 4 octobre 2002 modifiant le décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation sociale des établissements de santé

16/06/2011

Décret n° 2005-900 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 32-2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

16/06/2011

« Décret portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière » (titre modifié par le décret n°2011-660)

16/06/2011

Décret n° 2010-677 du 21 juin 2010 portant diverses modifications relatives à la prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

16/06/2011

Décret n° 96-881 du 2 octobre 1996 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière

16/06/2011

Décret n° 97-850 du 11 septembre 1997 modifiant le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

16/06/2011

Conseil d'Etat, 12 mars 2010, n°309118 (Délais de prescription – rémunération en l’absence de service fait – agent public)

16/06/2011

Tribunal administratif de Montpellier, 7 avril 2009, n° 0704068 (Agent public – Harcèlement moral – Devoir de réserve)

16/06/2011

Loi n° 63-777 du 31 juillet 1963 relative à certaines modalités de la grève dans les services publics