Nos publications

13/10/2016

Instruction n°DGOS/R1/DSS/1A/2016/130 du 21 avril 2016 relative aux priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour 2016

22/09/2016

Décret n° 2016-545 du 3 mai 2016 relatif à l'évaluation et au contrôle de qualité des examens de diagnostic prénatal mentionnés au II de l'article R. 2131-2-1 du code de la santé publique

11/08/2016

Arrêté du 1er août 2016 définissant les critères et limites d'acceptabilité pour les contrôles de la qualité des résultats des examens de biologie médicale mentionnés à l'article L. 6221-9 du code de la santé publique

09/02/2016

Rapport de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) : "Sanctions et contentieux résultant du contrôle 2012 de la T2A"

29/09/2015

Instruction n° DGOS/RH4/2015/283 du 10 septembre 2015 relative à l’annulation, par le Conseil d’Etat, de certaines dispositions relatives au temps de travail des personnels médicaux des établissements publics de santé et des établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

06/10/2014

Décret n° 2014-1119 du 2 octobre 2014 relatif aux listes de formations éligibles au titre du compte personnel de formation

02/04/2014

Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service

15/11/2013

Conseil d’Etat, 13 novembre 2013, n°347704 (Juge de l’excès de pouvoir – Sanctions disciplinaires – Proportionnalité – Contrôle)

16/10/2012

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 20 septembre 2012, n° 11-23609 (Tarification à l’activité – Contrôle – Mise en demeure - Paiement)

16/08/2012

Arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs