Nos publications

12/07/2022

Conseil d'Etat n°453769, 13 juin 2022, Centre hospitalier d’Ajaccio (Convention, Praticien attaché, Clause, Recours en plein contentieux, Rétroactivité)

10/05/2022

Arrêté du 28 mars 2022 fixant le modèle de convention unique prévu à l'article R. 1121-3-1 du code de la santé publique (sur les recherches impliquant la personne humaine)

20/04/2021

Arrêté du 16 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

26/08/2020

Décret n° 2020-730 du 15 juin 2020 relatif aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé

03/03/2020

Protocole d’accord sur l’évolution pluriannuelle minimale 2020-2022 des ressources des établissements de santé

20/08/2018

Arrêté du 18 juillet 2018 portant adaptation du modèle de convention prévu à l'article 8 de l'arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé

30/10/2017

Arrêté du 18 octobre 2017 fixant les modalités de fonctionnement, d'organisation et d'évaluation des centres de santé pluriprofessionnels universitaires et des maisons de santé pluriprofessionnelles universitaires

26/04/2017

Décret n° 2017-603 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition

27/02/2017

Document DGOS "Groupements hospitaliers de territoire (GHT) Partenariats avec le privé - Trame de convention" - Février 2017

30/01/2017

Décret n° 2017-77 du 25 janvier 2017 portant publication de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, signée à Moscou le 28 octobre 2011