Nos publications

07/04/2026

CEDH, 5 février 2026, requête n°55026/22 (Fin de vie, Directives anticipées, droit à la vie, Décision d’arrêt des traitements, Décision de limitation des traitements, LATA, article 2, Convention EDH,)

16/02/2026

Conseil d’Etat du 27 novembre 2025, n°469793

03/10/2024

CourEDH, gde ch., 17 sept. 2024, n° 15541-20, Pindo Mulla c. Espagne

31/03/2023

Conseil d'État, Juge des référés, formation collégiale, 29 novembre 2022, n° 466082 ( Directives anticipées, fin de vie, arrêt des traitements, QPC, obstination déraisonnable)

30/11/2022

Conseil constitutionnel, Décision QPC n° 2022-1022 du 10 novembre 2022 (Directives anticipées, QPC, Directives inappropriés, Directives non conformes, Contrôle du juge)

14/06/2018

Évaluation de l'application de la loi du 2 février 2016 sur la fin de vie

09/02/2018

Directives anticipées : points clés et exemple de formulaire de la Société de réanimation de langue française (SRLF)

11/10/2017

Directives anticipées : formulaire d'aide à la rédaction et brochure explicative de la fédération des centres de lutte contre le cancer (CLCC) Unicancer

23/06/2017

Appel à témoignage du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie : rédiger des directives anticipées

15/06/2017

Tribunal administratif de Lyon, 9 novembre 2016, n° 1607855 (Fin de vie, Référé liberté, Pouvoirs du juge, Coma, Directives anticipées, Absence, Personne de confiance, Absence, Procédure collégiale, Régularité, Obstination déraisonnable, Traitement douloureux, Maintien artificiel en vie)