Nos publications

Décret n° 2020-37 du 22 janvier 2020 modifiant le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics 

Conseil d'État, 3e et 8e chambres réunies, 7 Février 2020 – n° 405921 (Bénéfices d'allocation d'aide au retour à l'emploi, Conditions, Licenciement)

Charte d'hospitalisation en psychiatrie - EPSM de l'agglomération lilloise à Saint-André - Avril 2019

Rapport annuel du Défenseur des droits consacré aux droits de l’enfant « De la naissance à 6 ans : au commencement des droits »

Tribunal de grande instance de Versailles, 19 janvier 2017 (Soins sans consentement, Demande d’un tiers, Urgence, Notification, Droits, Voies de recours, Date, Traçabilité, Défaut, Mainlevée, Effet différé)

Cahier n°5 de l’Espace éthique d’Ile-de-France « Réflexions éthiques et respect des droits de la personne malade au domicile »

Charte Ethique et relations de soin au domicile - Espace éthique d’Ile-de-France

Analyse juridique du Pôle RHH de la FHF portant sur la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France