Nos publications

16/06/2011

Décret n° 2006-593 du 23 mai 2006 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

16/06/2011

Décret n° 2005-541 du 25 mai 2005 pris pour l'application des articles L. 632-13 et L. 634-1 du code de l'éducation et relatif à la poursuite des études en vue de l'obtention d'un diplôme de praticien spécialiste en médecine ou en chirurgie dentaire

16/06/2011

Décret n° 2008-525 du 3 juin 2008 relatif au Conseil national de la chirurgie

16/06/2011

Loi n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants

16/06/2011

Décret n° 98-478 du 12 juin 1998 relatif à l'indemnité exceptionnelle allouée à certains personnels, enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

16/06/2011

Décret n° 93-996 du 4 août 1993 modifiant le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales

16/06/2011

Décret n° 98-509 du 17 juin 1998 modifiant le décret n° 84-177 du 2 mars 1984 pris en application de l'article L. 358 du code de la santé publique

16/06/2011

Arrêté du 7 mars 1985 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains personnels de l'enseignement supérieur.

16/06/2011

Arrêté du 10 janvier 2000 portant création d'une capacité de pratiques médico-judiciaires

16/06/2011

Loi n° 99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche