Nos publications

16/06/2011

Décret n° 96-114 du 13 février 1996 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux.

16/06/2011

Conseil d’Etat, 24 juillet 2009, n° 324555 (Détenu – Etablissement de santé – Confidentialité des soins – Dignité)

16/06/2011

Décret n° 2001-1015 du 5 novembre 2001 relatif à l'établissement de la carte sanitaire et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

16/06/2011

Décret n° 2000-794 du 24 août 2000 relatif au fonds pour la modernisation des cliniques privées institué par l'article 33 de la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000

16/06/2011

Arrêté du 28 avril 2003 modifiant l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de l'alimentation et de la nutrition des établissements de santé

16/06/2011

Décret n° 2005-207 du 1er mars 2005 relatif à la prolongation d'activité des personnels médicaux hospitaliers pris en application de l'article 135 de la loi du 9 août 2004

16/06/2011

Décret n° 2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire

16/06/2011

Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Nantes, 15 octobre 2009, n° 09NT00165 (Secret médical – Droit au respect de la vie privée – Etablissement de santé – Faute dans l’organisation et le fonctionnement du service – VIH)

16/06/2011

Arrêté du 21 juin 2006 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de conseiller général des établissements de santé