Nos publications

09/01/2019

Arrêté du 29 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé

21/12/2018

Arrêté du 26 novembre 2018 relatif au compte financier des établissements publics de santé

07/12/2018

Note d'information N° DSS/SD1A/DGOS/R2/2018/259 du 13 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme du financement des transports pour patients (article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017)

08/11/2018

Tribunal administratif de Melun, 31 octobre 2018, n°1605110 (Etablissement de santé, Responsabilité médicale, Dossier médical, Perte du dossier, Préjudice, Indemnisation)

09/10/2018

Décision n° 2018-0113/DC/SCES du 18 juillet 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification de la procédure de certification des établissements de santé (V2014)

17/09/2018

Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

07/06/2018

Infections associées aux soins, résistance aux antibiotiques et consommation d’antibiotiques : données des réseaux de surveillance Raisin

07/06/2018

Enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales et des traitements anti-infectieux en établissements de santé, France, mai-juin 2017

23/05/2018

Arrêté du 9 mai 2018 relatif aux modalités de calcul pour 2018 du coefficient de transition mentionné à l'article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2007 modifié relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation

14/05/2018

CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé