Nos publications

16/06/2011

Décret n° 2011-117 du 27 janvier 2011 relatif à la composition des commissions médicales d'établissement des établissements publics de santé

16/06/2011

Tribunal administratif de Versailles, 7 mai 2009, n° 0808582 (Etablissement public de santé – Président du conseil d’administration – Ordre du jour)

16/06/2011

Décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico-technique dans les établissements publics de santé

16/06/2011

Arrêté du 5 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

16/06/2011

Décret n° 2005-20 du 11 janvier 2005 relatif à l'exercice d'une activité libérale par les praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

16/06/2011

Conseil d’Etat, 29 juin 2009, n°285383 (Infections nosocomiales – Préjudice – Réparation – Etablissement public de santé – Etablissement français du sang) 

16/06/2011

Décret n° 2000-23 du 12 janvier 2000 fixant le taux de la contribution due au fonds pour l'emploi hospitalier par les établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

16/06/2011

Décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

16/06/2011

Décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé

16/06/2011

Conseil d’Etat, 24 octobre 2008,  n° 297994 (Etablissement public de santé – Responsabilité pour faute et sans faute)