Nos publications

16/06/2011

Arrêté du 23 septembre 2010 fixant la composition du dossier à fournir pour l'examen des demandes présentées par les titulaires de titres de formation obtenus dans la province de Québec en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme

16/06/2011

Arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme

16/06/2011

Décret n° 2003-422 du 7 mai 2003 modifiant le décret n° 85-1046 du 27 septembre 1985 relatif à l'organisation des études de sage-femme et à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes

16/06/2011

Arrêté du 23 juin 2010 relatif à la formation préparant à la fonction d'assistant de soins en gérontologie

16/06/2011

Décret n°2008-1120 du 31 octobre 2008 relatif au diplôme d'Etat de psychomotricien

16/06/2011

Arrêté du 20 février 1997 fixant les modalités de la formation d'adaptation à l'emploi pour les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau accédant par voie de détachement, dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux.

16/06/2011

Arrêté du 26 avril 1999 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des conducteurs ambulanciers de service mobile d'urgence et de réanimation de la fonction publique hospitalière

16/06/2011

Arrêté du 18 mai 2010 fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur

16/06/2011

Décret n° 2005-833 du 22 juillet 2005 pris pour l'application de l'article L. 4151-6 du code de la santé publique et relatif à l'exercice de la profession de sage-femme par les étudiants sages-femmes et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire)

16/06/2011

Décret n° 87-1044 du 23 décembre 1987 modifiant le décret n° 74-112 du 15 février 1974 modifié portant création du diplôme d'Etat de psychomotricien