Nos publications

26/05/2023

Avis n° 143 du CCNE et du CNPEN relatif aux "Plateformes de données de santé : enjeux d’éthique"

17/03/2022

Décret n° 2022-202 du 17 février 2022 relatif à la libre organisation des établissements publics de santé et aux fonctions de chef de service dans ces établissements

27/12/2021

Circulaire n° DGOS/CABINET/2021/182 du 6 août 2021 relative à la mise en œuvre du pilier 3 du Ségur de la santé, des recommandations et bonnes pratiques sur la gouvernance et la simplification hospitalière à la suite de la mission menée par le Pr Olivier CLARIS

05/07/2021

Ordonnance n° 2021-582 du 12 mai 2021 relative à la labellisation, à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité

28/05/2021

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-582 du 12 mai 2021 relative à la labellisation, à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité

12/05/2021

Loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

26/08/2020

Rapport « Mission sur la gouvernance et la simplification hospitalières confiée au Pr Olivier CLARIS », Juin 2020

08/01/2020

Décret n° 2020-10 du 7 janvier 2020 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

29/08/2018

Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée

23/08/2018

Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses - Propositions de l’Assurance Maladie pour 2019