Nos publications

30/10/2014

Arrêté du 16 octobre 2014 pris en application du décret n° 2012-637 du 3 mai 2012 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une extension de leur droit d'exercice dans une spécialité non qualifiante et fixant la composition des commissions et la procédure d'examen des dossiers

31/12/2013

Arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

30/12/2013

Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 février 2013 fixant pour l'année 2013 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale

30/01/2012

Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

14/11/2011

Décret n° 2011-1491 du 9 novembre 2011 modifiant les articles R. 4131-2 et R. 4141-2 du code de la santé publique

21/10/2011

Arrêté du 4 octobre 2011 modifiant diverses dispositions relatives aux praticiens agréés-maîtres de stage des universités durant les études de médecine

26/09/2011

Arrêté du 24 juin 2011 fixant le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2011-2012

19/09/2011

Décret n° 2011-957 du 10 août 2011 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stages

02/08/2011

Arrêté du 16 janvier 2001 relatif à la rémunération des étudiants en médecine et en odontologie

16/06/2011

Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine