Nos publications

16/06/2011

Décret n° 95-568 du 6 mai 1995 relatif aux épreuves nationale d'aptitude mentionnées aux articles 3 et 4 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social.

16/06/2011

Décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006 relatif à l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissements de santé

16/06/2011

Décret n° 2010-1218 du 14 octobre 2010 portant dispositions particulières relatives aux médecins, odontologistes et pharmaciens recrutés par contrat sur des emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus

16/06/2011

Décret n° 2007-1830 du 24 décembre 2007 relatif au mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins et modifiant le décret n° 97-379 du 21 avril 1997

16/06/2011

Arrêté du 8 mars 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins

16/06/2011

Arrêté du 2 novembre 1990 portant approbation de l'avenant n° 4 à la convention relative à la cessation anticipée d'activité des médecins

16/06/2011

Arrêté du 19 juin 1991 portant approbation de l'avenant n° 5 à la convention relative à la cessation anticipée d'activité des médecins.

16/06/2011

Conseil d’Etat, 2 octobre 2009, n°309247 (Etablissement public de santé – Médecins – Principe d’indépendance professionnelle)

16/06/2011

Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité de technicité allouée aux médecins inspecteurs de santé publique

16/06/2011

Arrêté du 7 juin 2001 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux