Nos publications

28/04/2023

CNG, Guide sur les situations individuelles complexes des praticiens hospitaliers, Février 2023

03/04/2023

Fiche ANAP, Régler les conflits – Déployer la médiation, mars 2023

21/11/2022

Ministère de la santé et de la prévention, Rapport d’activité 2021, Médiation nationale pour les personnels des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics

27/09/2019

Arrêté du 30 août 2019 portant approbation de la charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

27/09/2019

Arrêté du 28 août 2019 fixant la rémunération du médiateur national des personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et le montant des indemnités perçues par les médiateurs régionaux ou interrégionaux et les membres de l'instance nationale et des instances régionales ou interrégionales

27/09/2019

Décret n° 2019-897 du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

25/04/2017

Décret n° 2017-566 du 18 avril 2017 relatif à la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif

24/11/2016

Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle

25/11/2014

Commission d’accès aux documents administratifs, 25 avril 2013, n° 20131958 (Dossier médical – Plaignant décédé – Ayants-droit – Médiation – Compte-rendu)

06/03/2014

Guide "Usagers, votre santé, vos droits" - Ministère des affaires sociales et de la santé et Défenseur des droits - mars 2014