Nos publications

16/06/2011

Décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires

16/06/2011

Décret n° 96-498 du 6 juin 1996 relatif aux comités techniques d'établissement des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

16/06/2011

Arrêté du 10 mai 2001 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

16/06/2011

Arrêté du 20 février 2002 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 modifié relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé

16/06/2011

Décret n° 88-1198 du 28 décembre 1988 modifiant le titre IV du livre II du code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail

16/06/2011

Arrêté du 14 décembre 1986 relatif au règlement intérieur type fixant organisation des services médico-psychologiques régionaux relevant des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire

16/06/2011

Décret n° 94-293 du 14 avril 1994 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales et modifiant le décret n° 88-321 du 7 avril 1988

16/06/2011

Arrêté du 22 mars 1993 relatif à l'organisation matérielle des concours de praticiens des hôpitaux à temps partiel pour le compte de plusieurs régions sanitaires, par l'une d'entre elles

16/06/2011

Décret n° 2002-776 du 2 mai 2002 relatif au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

16/06/2011

Décret n° 2009-29 du 9 janvier 2009 relatif à la création et aux missions du Conseil national de l'urgence hospitalière