Nos publications

05/08/2024

Tribunal administratif de Strasbourg, 5ème chambre, 9 juillet 2024, n°2207563 (Secret médical, scientifique, cours, université, professeur, faculté de chirurgie dentaire, hôpital universitaire, consentement, patient, préjudice moral)

20/04/2020

SF2H, Avis relatif aux conditions de désinfection des surfaces lors de la réalisation d’un scanner ou autres actes d’imagerie chez un patient Covid-19, 5 avril 2020

11/03/2020

La communication d’informations médicales au concubin ou au partenaire de PACS d’un patient décédé

20/01/2020

Sortie à l'insu du service : les "fugues"

04/03/2019

Arrêté du 19 février 2019 relatif à la date de publication du dernier des actes délégués adoptés par la Commission européenne sur le fondement de l'article 54 bis de la directive 2001/83/ CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain

04/03/2019

Instruction n°DGOS/PF4/2019/11 du 16 janvier 2019 relative aux programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2019

27/02/2019

HAS - Grille de recueil de l’indicateur « Evaluation et prise en charge de la douleur » en HAD

27/02/2019

Décret n° 2019-121 du 21 février 2019 portant modification de dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

30/01/2019

Décret n° 2018-1254 du 26 décembre 2018 relatif aux départements d'information médicale

15/11/2018

Rapport Health Data Hub-Mission de préfiguration