Nos publications

23/06/2016

Arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine

07/06/2016

Tribunal des conflits, 6 mai 2016, n° C4046

25/01/2016

Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

05/05/2015

Enquête du Conseil national de l'Ordre des médecins sur l'état des lieux de la permanence des soins en médecine générale, au 31 décembre 2014

12/02/2014

Conseil national de l'Ordre des médecins, Enquête sur l'état des lieux de la permanence des soins en médecine générale, au 31 décembre 2013

11/07/2013

Arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé

30/01/2013

Conseil d'Etat, 23 janvier 2013, n°344706 (permanence des soins - réquisition - refus)

15/10/2012

Décret n° 2012-1138 du 9 octobre 2012 relatif au Conseil national de l'urgence hospitalière

30/01/2012

Arrêté du 16 janvier 2012 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé

16/06/2011

Décret n° 2011-345 du 28 mars 2011 relatif à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé