Nos publications

16/06/2011

Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008

16/06/2011

Arrêté du 8 février 2000 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours

16/06/2011

Loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (article 19 relatif aux médicaments génériques)

16/06/2011

Arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours

16/06/2011

Avis relatif aux accords de bon usage des soins sur les prescriptions de transports et en matière de prescription d'examens biologiques dans le cadre d'une exploration thyroïdienne

16/06/2011

Décret n° 2002-1471 du 17 décembre 2002 relatif aux supports de prescription des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses autres que les stupéfiants

16/06/2011

Arrêté du 5 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 5125-23-1 du code de la santé publique

16/06/2011

Arrêté du 29 juin 2006 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire

16/06/2011

Décret n° 2004-1367 du 16 décembre 2004 relatif à la prescription et à la délivrance de médicaments et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 30 juin 2009, n°07BX00470 (Etablissement public de santé – Préjudice – Indemnisation – Prescription – Loi du 31 décembre 1968 – Loi du 4 mars 2002)