Nos publications

02/04/2024

Réponse ministérielle - Pénurie de main d'œuvre dans le secteur de la santé

05/01/2024

Décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 relatif à la prescription électronique

03/04/2023

Fiche ANAP, Régler les conflits – Déployer la médiation, mars 2023

30/11/2022

HAS, Outil d’aide au repérage des violences conjugales, Novembre 2022

30/03/2021

Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

02/07/2018

Règles applicables aux professionnels de santé en matière d'information et de publicité

11/07/2016

Décret n°2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé

26/10/2015

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 8 octobre 2015, n° 14-20252 (Dispense d'avance de frais - Professionnel de santé - Feuille de soins - Transmission tardive - Sécurité sociale - Remboursement)

17/09/2013

Cour de Cassation, Civ. 1ère, 12 juillet 2012, n° 11-17510 (Produit défectueux - Absence de faute - Absence de responsabilité - Professionnel de santé)

05/08/2013

Arrêté du 25 juillet 2013 relatif au modèle d'attestation délivrée par un organisme de développement professionnel continu à un professionnel de santé justifiant de sa participation à un programme de développement professionnel continu