Nos publications

14/11/2016

Avis du Haut conseil de la santé publique des 27 septembre et 7 octobre 2016 relatif aux obligations vaccinales des professionnels de santé

22/07/2016

Décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l'accès aux informations de santé à caractère personnel

22/07/2016

Décret n°2016-995 du 20 juillet 2016 relatif aux lettres de liaison

16/11/2015

Loi n° 2015-1402 du 5 novembre 2015 tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé

25/09/2015

Avis d'expert : Comprendre comment mettre en place un accès à distance pour les professionnels de santé

14/04/2015

Arrêté du 3 avril 2015 relatif aux missions du point de contact national en matière de soins de santé transfrontaliers

23/04/2014

Rapport de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques : "La formation aux professions de la santé en 2012" - Document de travail, Série statistiques, n° 188, avril 2014

07/03/2013

Arrêté du 26 février 2013 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour l'année 2013

17/12/2012

Note du Centre d’analyse stratégique, La mobilité internationale des professionnels de santé, déc. 2012

10/05/2012

Décret n° 2012-741 du 9 mai 2012 portant dispositions relatives à la publicité pour les médicaments à usage humain