Nos publications

16/06/2011

Décret n° 2005-396 du 27 avril 2005 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle de sommet de grade à certains personnels civils et militaires de l'Etat, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale

16/06/2011

Décret n° 2003-1355 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 91-871 du 5 septembre 1991 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux adjoints techniques de la fonction publique hospitalière

16/06/2011

Décret n° 89-614 du 1 septembre 1989 relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière.

16/06/2011

Décret n° 97-626 du 31 mai 1997 instituant une indemnité exceptionnelle d'aide à la mobilité dans la fonction publique hospitalière

16/06/2011

Décret n° 2003-861 du 4 septembre 2003 relatif au classement indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière

16/06/2011

Arrêté du 28 mars 1990 fixant la rémunération hospitalière des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires

16/06/2011

Décret n° 2008-1000 du 24 septembre 2008 modifiant le décret n° 93-147 du 3 février 1993 relatif à l'attribution d'une prime de technicité aux ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

16/06/2011

Arrêté du 23 juillet 1998 relatif aux différentes échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D

16/06/2011

Décret n° 87-944 du 25 novembre 1987 relatif à l'exercice d'une activité libérale par les praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements d'hospitalisation publics et contrat type d'activité libérale en annexe.

16/06/2011

Arrêté du 26 août 2010 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires