Nos publications

Conseil d'Etat, 26 juillet 2018, n° 408806 (Responsabilité, Dommage corporel, Double indemnisation, Perte de chance, Déduction, Frais d'assistance par tierce personne)

Conseil d'État, 18 juillet 2018, n° 409390 (Responsabilité, Persistance d'un handicap, Préjudice, Indemnisation, Perte de chance de guérison)

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10 juillet 2018, n° 16BX00421 (Responsabilité, Faute, Perte de chance, Indemnisation, Fraction du dommage)

Cour administrative d'appel de Versailles, 12 juin 2018, n° 15VE01065 (Responsabilité, Faute simple, Organisation et fonctionnement du service, Obligation d'information, Manquement, Défaut de consentement)

Cour administrative d'appel de Paris, 24 avril 2018, n° 15PA00521 (Responsabilité, vaccination hépatite B, obligation vaccinale, pathologie, lien de causalité, dommages, réparation)

Tribunal administratif d'Amiens, 29 mars 2018, n° 1501594 (Responsabilité, Perte de chance, Préjudice, Indemnisation)

Tribunal administratif de Paris, 16 février 2018, n°1619382/6-1 (Biens des patients, Disparition, Vol, Coffre, Responsabilité, Dépôt des biens )

Conseil d'État, 08 février 2018, n° 404190 (Responsabilité, Obligation d'information, Défaut)

Les salariés du privé et les fonctionnaires face au travail

Charte de l'éthique et de la responsabilité des directeurs de la fonction publique hospitalière