Nos publications

16/06/2011

Décret n° 2005-1619 du 22 décembre 2005 fixant les conditions dans lesquelles les médicaments peuvent faire l'objet de publicité auprès du public en cas de radiation de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

16/06/2011

Loi n° 2001-398 du 9 mai 2001 créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale

16/06/2011

Loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques

16/06/2011

Décret n° 2004-949 du 6 septembre 2004 relatif à l'interdiction de vente de tabac aux mineurs de moins de seize ans

16/06/2011

Cour de cassation première chambre civile, 24 septembre 2009, n°880 (Santé publique – Distilbène – Hormone de synthèse – Responsabilité – Laboratoires – Indemnisation – Ordonnance)

16/06/2011

Loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales (Loi HURIET-SERUSCLAT)

16/06/2011

Loi n° 73-639 du 11 juillet 1973 portant création d'un conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

16/06/2011

Arrêté du 13 décembre 2004 relatif à la coopération entre professionnels de santé

16/06/2011

Arrêté du 13 juillet 1995 relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

16/06/2011

Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009