Nos publications

16/11/2015

Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif

06/02/2015

Conseil national de l’ordre des Le livre blanc du CNOM « De la e-santé à la santé connectée » - Janvier 2015

02/12/2014

La transformation numérique de l'économie française - Rapport au Gouvernement

07/07/2014

Vade-mecum des objets connectés, Association pour la promotion de la sécurité des systèmes d’information (APSSIS), juin 2014

01/08/2012

Avis n° 666 de la commission des lois du Sénat du 11 juillet 2012 relatif à la proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé

21/09/2011

Décret n° 2011-1028 du 26 août 2011 relevant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé

16/06/2011

Décret n° 2005-746 du 4 juillet 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus aux vibrations mécaniques et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

16/06/2011

Décret n° 2004-1346 du 9 décembre 2004 relatif aux attributions du ministre des solidarités, de la santé et de la famille

16/06/2011

Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

16/06/2011

Décret n° 2008-525 du 3 juin 2008 relatif au Conseil national de la chirurgie