Nos publications

13/03/2017

Arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d'événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s'effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables

07/02/2017

Décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins

09/01/2017

Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales

07/12/2016

Décret n° 2016-1644 du 1er décembre 2016 relatif à l'organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire

19/10/2016

Instruction n° DGS/EA1/EA2/EA3/EA4/2016/283 du 21 septembre 2016 relative au dispositif de lutte contre le saturnisme infantile et de réduction des expositions au plomb

16/11/2015

Loi n° 2015-1402 du 5 novembre 2015 tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé

29/10/2015

Convention de partenariat entre la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires et le Conseil national de l’Ordre des médecins

25/11/2014

Instruction n° DGS/RI1/DUS/2014/301 du 24 octobre 2014 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque

25/03/2013

Conseil d'Etat, 06 mars 2013, n° 349582 (Personnel - Infirmier - Conseil national de l'Ordre - Inscription - Refus - Condition de moralité - Signalement - Condamnation pénale)

15/02/2012

Tribunal administratif de Limoges, 3 novembre 2011, n° 09022183 (Maltraitance – Signalement)