Nos publications

20/04/2021

Arrêté du 14 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

04/01/2021

LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021

26/08/2020

Avis du Conseil consultatif national d'éthique, "Enjeux éthiques lors du dé-confinement : Responsabilité, solidarité et confiance", 20 mai 2020

29/04/2020

Décret n° 2020-422 du 14 avril 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

20/04/2020

Arrêté du 5 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

02/04/2020

Arrêté du 25 mars 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

03/03/2020

"Organiser la médecine spécialisée et le second recours : une pièce essentielle de la transformation de notre système de santé" (Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie - HCAAM)

27/09/2019

Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé

02/10/2018

Stratégie de transformation du système de santé : Accélérer le virage numérique - Rapport final

27/09/2018

Stratégie de transformation du système de santé: Repenser l'organisation territoriale des soins (rapport final)