Nos publications

05/08/2024

Tribunal administratif de Strasbourg, 5ème chambre, 9 juillet 2024, n°2207563 (Secret médical, scientifique, cours, université, professeur, faculté de chirurgie dentaire, hôpital universitaire, consentement, patient, préjudice moral)

15/11/2018

Cour administrative d'appel de Douai, 20 septembre 2018, n°17DA00253 (PU-PH, Université, Faux en écriture publique, Protection des agents publics)

08/09/2017

Pour une meilleure intégration des formations paramédicales à l'université - Mise en oeuvre des mesures 5, 6 et 13 de la Grande conférence de santé

16/06/2011

Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur

16/06/2011

Arrêté du 17 septembre 1987 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités - praticiens hospitaliers et maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers

16/06/2011

Arrêté du 25 février 1998 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1998 et fixant les modalités de candidature.

16/06/2011

Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques

16/06/2011

Loi n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants

16/06/2011

Loi n° 99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche