Nos publications

20/10/2016

Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer

17/08/2016

Arrêté du 12 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer

17/08/2016

Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer

28/07/2016

Avis du Haut Conseil de la Santé Publique relatif à la refonte du carnet de santé de l'enfant

14/06/2016

Décret n° 2016-743 du 2 juin 2016 relatif aux compétences des sages-femmes en matière d'interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse et en matière de vaccination

25/11/2014

Instruction n° DGS/RI1/2014/310 du 7 novembre 2014 relative à la conduite à tenir devant un ou plusieurs cas de coqueluche

25/11/2014

Instruction n° DGS/RI1/DUS/2014/301 du 24 octobre 2014 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque

16/01/2014

Arrêté du 6 décembre 2013 de l’ARS de Haute Normandie et Avis du 29 mai 2013 du Collège de la HAS relatif au protocole de coopération 048 « Consultation, décision et prescription de vaccination pour les usagers par un(e) infirmier(e) en lieu et place d'un médecin »

28/11/2012

Conseil d'Etat, 21 novembre 2012, n°344561 (vaccination - hépatite B - reconnaissance)

16/10/2012

Cour de cassation, première chambre civile, 26 septembre 2012, n° 11-17738 (Vaccination – Produit de santé – Défectuosité)