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Académie nationale de médecine, « Favoriser une fin de vie digne et apaisée : Répondre à la souffrance inhumaine et protéger les personnes les plus vulnérables », juin 2023

Suite à l’annonce du gouvernement de vouloir déposer un projet de loi sur la fin de vie « d’ici à la fin de l’été », l’Académie nationale de médecine a décidé de rendre un avis, intitulé « Favoriser une fin de vie digne et apaisée : répondre à la souffrance inhumaine et protéger les personnes les plus vulnérables », qui résulte de la réflexion, des auditions et des débats conduits par les membres du comité d’éthique de l’Académie nationale de médecine.

Les membres de ce comité appellent à « ne pas effacer les textes fondateurs par une loi nouvelle », mais insistent sur la nécessité de concilier cette législation avec deux objectifs : « mieux protéger les plus vulnérables et répondre à certaines souffrances non couvertes par la loi actuelle ».

L’Académie nationale de médecine s’est montrée favorable à une légalisation du suicide assisté, « à titre exceptionnel » et sous certaines conditions « impératives », mais contre celle de l’euthanasie, qui est perçue comme une transgression du Serment d’Hippocrate (« Je ne provoquerai jamais la mort »), transcrit dans le Code de déontologie médicale qui interdit au médecin de « provoquer délibérément la mort ». L’Académie ajoute que « cet interdit de tuer est au fondement des soins palliatifs dont la finalité est d’alléger les souffrances et ne pas abandonner les patients qui les endurent […] ».

Toutefois, la consécration de l’assistance au suicide « ne peut et ne doit pas être considérée comme un simple choix de liberté individuelle sous peine de courir le risque d’une exposition des plus vulnérables dans une culture marquée par l’individualisme. ». Cet avis préconise donc d’instaurer plusieurs garanties :
- Une évaluation collégiale intervenant en amont de toute décision ;
- Une exclusion des maladies psychiatriques, des états dépressifs, des pertes de discernement, des mineurs ;
- La nécessité préalable d’un accès à un accompagnement par des soins palliatifs avec participation de leurs équipes à la décision ;
- Une autorisation et prescription sans administration du produit létal par les médecins et soignants, ce qui conduit à une ultime liberté de choix pour le patient (40% des personnes autorisées à recourir à
l’assistance au suicide ne mènent pas ce projet à son terme).