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Arrêté du 10 avril 2020 relatif au prix maximum de vente des gels hydro-alcooliques destinés à l'hygiène corporelle conditionnés dans des contenants spéciaux à destination de personnes morales

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, l'arrêté du 10 avril 2020 vient appliquer un coefficient correcteur de 1,3 aux prix de vente maximum des gels hydro alcooliques lorsque les produits sont conditionnés dans des contenants qui, d'une part, correspondent à un volume supérieur à 300 ml, et, d'autre part, appartiennent à l'une des trois catégories prévues de contenants comportant des spécificités techniques, de même lorsque les produits sont conditionnés dans des sachets unidose correspondant à un volume inférieur à 5 ml.
Les dispositions de cet arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.