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Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Dans un contexte de pénurie de personnels médicaux et non médicaux et de recrudescence de l’épidémie sur tout le territoire, Un arrêté en date du 11 juillet 2022 met en place des mesures afin de garantie la permanence et la continuité des soins, pour la période estivale du 1er juillet au 30 septembre 2022. Le texte suit les recommandations de la mission « flash » sur les urgences et soins non programmés lancée le 31 mai 2022. Parmi les solutions apportées figurent :
- La possibilité pour les établissements de recruter au poste d’assistants de régulation médicale, des candidats à l'obtention du diplôme d'assistant de régulation médicale.
- L’augmentation de la rémunération des médecins libéraux prenant en charge des patients sur la régulation du SAMU ou du Service d’accès aux soins (SAS), et des médecins à la régulation des appels d’urgence, afin de les inciter à exercer ces activités.
- La possibilité pour les médecins, les sages-femmes et les infirmiers de « s’adjoindre du concours » d’un étudiant en santé, dans leur discipline respective, ayant atteint un certain niveau d’étude.
- Favoriser l'ouverture des maisons médicales de garde le samedi matin et augmenter, sur cette plage horaire, la rémunération des médecins libéraux prenant en charge des patients sur régulation du SAMU ou du SAS de ces structures.
- La suspension de la participation de l’assuré relative aux actes de téléconsultation (prise en charge totale par l’Assurance maladie).
- Afin de renforcer la participation des structures de médecine de ville à l'accueil des patients régulés par le SAMU et le SAS, le texte prévoit ce ces services « peuvent organiser le transport vers tout cabinet médical, centre de santé, maison de santé pluriprofessionnelle ou maison médicale de garde en faisant appel à une ambulance, un véhicule sanitaire léger ou une entreprise de taxi mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 322-5 du code de la sécurité sociale ».
- L’augmentation de la rémunération des infirmiers exerçant à titre libéral ou en centre de santé, qui répondent aux soins non programmés à la demande de la régulation médicale.
- Etendre et simplifier l'application de six protocoles nationaux applicables dans les centres de santé et les maisons de santé pluriprofessionnelles aux professionnels de santé exerçant au sein des communautés professionnelles territoriales de santé.
- Lorsque la régulation médicale du SAMU centre 15 l'estime possible, les équipes d'intervention des structures mobiles d'urgence et de réanimation peuvent être composées d'un conducteur et d'un infirmier diplômé d'Etat.
- L’arrêté permet aux établissements d'orienter les patients dont l'état de santé ne relève pas de la médecine d'urgence vers l'alternative la plus adaptée. Le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) a la possibilité mutualiser les ressources médicales et paramédicales de plusieurs établissements autorisés pour assurer l'aide médicale urgente partout sur le territoire.
- La possibilité pour les établissements de santé de recruter des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie titulaires d'une licence de remplacement afin qu’ils réalisent, sur la base du volontariat, du temps de travail additionnel.
- Le déploiement « d’outils de recrutement exceptionnels » pour favoriser la participation de professionnels de santé libéraux conventionnés à l'activité hospitalière.